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04. L’établissement public foncier Régional (EPFR) : Un outil vital pour la Bretagne
29 mai 2007, par Jean-Jacques
L’établissement public foncier (EPF) régional aura pour mission de favoriser la mixité sociale, d’assurer une maîtrise et une meilleure connaissance du foncier, ainsi que la gestion de la reconversion des friches industrielles et militaires (nombreuses en Bretagne).
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 dote les EPF d’importants moyens financiers.
Les communes n’ont pas toutes les compétences pour gérer les procédures complexes du droit du sol (préemption, ZAC, expropriation)
Mécanisme (...)

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