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En réponse à :

  • Refuser la banalisation et l’urbanisation de nos paysages

    19 avril 2007 14:06, par Jean-Jacques
    Bonjour,
    les maires sont compétents en matière d’urbanisme, mais il est vrai que les procédures d’urbanisme sont trop complexes. Le droit de préemption des communes n’a pas été supprimé, les communes peuvent préempter dans le cadre d’un projet prédéfini de zonage urbain, ou dans le cadre d’un programme local d’habitat (PLH) dont le rôle est d’ailleurs renforcé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. De multiples outils juridiques permettent dès à présent aux maires d’agir sur le foncier (procédures de lotissement, zones d’aménagement concertées (ZAC)...), seule manque (...)

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