Logement : une indispensable mobilisation

Assurer le droit effectif de tous au logement, droit actuellement inscrit dans la loi, mais non appliqué. Le droit opposable doit devenir une réalité. Actuellement, on recense plus de trois millions de personnes sans logis ou mal logées. Le prix de l’immobilier a doublé depuis 2000 et le logement, toutes dépenses confondues, n’a jamais autant pesé sur le budget des ménages (24,7% en 2005 contre 14% en 1984).

Relancer avec vigueur le logement social et le logement économiquement accessible pour éviter que l’achat d’un logement ne devienne un luxe de riche. Les ménages gagnant moins de deux Smic (soit près de la moitié de la population française) ne représentent plus que 16% des acquéreurs en 2005, contre 28,5% en 1995. La part des primo-accédants recule, et quand ils achètent, ils s’endettent sur des durées de plus en plus longues, ce qui les fragilise sur le long terme. Le mal-logement traduit donc une crise de l’offre, insuffisante et mal adaptée aux besoins. Ces besoins sont d’autant plus importants que le nombre de personnes par logement ne cesse de baisser (2,3 en 2004 contre 3,5 en 1950) avec l’augmentation du nombre de personnes vivants seules et de familles monoparentales. On estime qu’au total, 800 000 logements manquent en France et que les besoins s’élèveraient à 500 000 logements par an d’ici à la fin de la décennie

Créer et développer des établissements publics fonciers régionaux pour lutter contre la spéculation foncière, aider les collectivités et le Conservatoire du Littoral à acquérir des terrains et permettre ainsi aux jeunes et aux plus modestes d’accéder plus facilement au logement. En Bretagne, la pression foncière est telle sur la zone littorale et autour des villes qu’elle produit de l’exclusion et allonge sans cesse les trajets domicile-travail avec les répercussions que l’on sait : chute du niveau de vie et aggravation de l’effet de serre.

Contraindre systématiquement les promoteurs à introduire une proportion de logements sociaux dans leurs opérations ; céder les terrains à des conditions avantageuses aux bailleurs sociaux

Aider fiscalement les bailleurs privés qui louent à des ménages modestes ; sécuriser ces propriétaires en les garantissant contre les risques d’impayés

Augmenter la part des dépenses publiques consacrées au logement (elle est actuellement de 1,84% contre 2% en 2000)

Augmenter les allocations logement afin de limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages à revenus modestes

Accroître les sanctions (triplement des pénalités) pour les communes qui n’appliquent pas la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose d’atteindre un seuil de 20% de logements sociaux ; faire passer ce seuil à 25%

Municipaliser les sols des friches industrielles vacantes depuis 10 ans

Rendre obligatoire d’ici 2012 la Haute qualité environnementale (HQE) et la Très haute performance énergétique (THPE) dans les nouvelles constructions, publiques et privées. La consommation d’énergie liée à l’utilisation et à l’exploitation des bâtiments représente aujourd’hui 43 % de la consommation française et 25 % des émissions de gaz à effet de serre et cette consommation ne cesse de croître (1,4 % par an en moyenne depuis 10 ans). Ce secteur doit être la principale cible des politiques de maîtrise des consommations d’énergie. La démarche HQE concerne à la fois l’environnement intérieur avec des préoccupations de santé et de confort, et l’environnement au sens général, avec des objectifs d’économie de ressources et de réduction des rejets dans l’environnement. Cette approche s’applique à tous types de bâtiments, aux travaux neufs et à la réhabilitation. Le label " Très haute performance énergétique, THPE 2005" atteste notamment que la consommation d’énergie est de 20% inférieure à la consommation conventionnelle de référence Développer la recherche en matière de "bâtiment à énergie positive". Il s’agit de développer des bâtiments à très haute performance énergétique alimentés par des énergies renouvelables pouvant conduire progressivement à un bâtiment assurant ses propres besoins en énergie, voire même à un bâtiment restituant de l’énergie sur le réseau Mettre en œuvre un plan d’isolation des logements anciens (crédits d’impôts et aides pour la mise aux normes thermiques)

Équiper un million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans