L’établissement public foncier Régional (EPFR) : Un outil vital pour la Bretagne

Publié le mardi 29 mai 2007.

L’établissement public foncier (EPF) régional aura pour mission de favoriser la mixité sociale, d’assurer une maîtrise et une meilleure connaissance du foncier, ainsi que la gestion de la reconversion des friches industrielles et militaires (nombreuses en Bretagne).

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 dote les EPF d’importants moyens financiers.

Les communes n’ont pas toutes les compétences pour gérer les procédures complexes du droit du sol (préemption, ZAC, expropriation)

Mécanisme

L’EPF acquiert le foncier pour le compte des collectivités (« Portage foncier ») par l’achat, la préemption voire l’expropriation à leur demande. Il conserve les terrains 4, 6 ou 8 ans. Les communes lui remboursent régulièrement une somme définie par convention.

L’aménagement des terrains (viabilisation) est réalisé par d’autres opérateurs (privés ou SEM), cependant les EPF peuvent assurer la dé-pollution, ou la gestion des biens immobiliers acquis.

Financement

- Subventions : région, Départements…
- Fiscalité propre : TSE (taxe spéciale d’équipement) B4 (région administrative de Bretagne) envisage une TSE de 6 euro par habitant et par an.

Région Bretagne (B4) :

- Dotation de départ de 6,2 millions d’euro (moitié région, moitié départements).
- Un emprunt de 45 millions d’euro sur 4 ans.
- La TSE : 6 euro par habitant et par an, dotation qui diminuera dans le temps.

Sur 15 ans, ce budget permettra de maîtriser 643 millions d’euro de foncier à partir d’un prélèvement fiscal de 264 millions d’euro, soit un coefficient multiplicateur de 2,43.

Gwened/Vannes a refusé d’être intégrée dans le périmètre, par simple décision politicienne (comme Vitré et M. Méhaignerie), alors que la question foncière y est aigüe.

La question de la protection du littoral breton devrait transcender les clivages droite/gauche et Littoral/rural.

C’est toute la Bretagne qui risque d’être déstabilisée et banalisée si nous ne réagissons pas maintenant.

La création de l’EPF Bretagne était prévue pour le début de l’année 2007 !

L’Etat a fait preuve de désinvolture et de cynisme dans ce dossier. Il a donné son accord en Ile de France et traîne les pieds en Bretagne…

Documents joints

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