Pré-accord Régions et peuples solidaires / parti socialiste

Publié le mercredi 19 décembre 2007.

Voici le contenu du texte commun qui aurait dû être signé par le Parti socialiste et Régions et Peuples Solidaires avant l’élection présidentielle.

Ce texte n’a à ce jour pas été validé...


DÉCLARATION COMMUNE

Le Parti Socialiste et la Fédération Régions & Peuples Solidaires ont échangé leurs points de vue sur un certain nombre de questions politiques dans la perspective des échéances électorales de 2007. Ils ont élaboré la présente déclaration commune prenant acte de leurs points d’accord sur les objectifs suivants.

1-Respecter les identités dans la République

Il existe au sein de la République française et dans son cadre institutionnel, différentes identités culturelles, linguistiques et historique. Chacune a le droit au respect de sa culture et de sa langue. Si le français est la langue de tous les Français, tous doivent pouvoir bénéficier des droits énoncés dans la Charte européenne des langues et cultures régionales ou minoritaires. Cette charte devra être ratifiée par la France, ce qui passera par une modification de l’article 2 de la Constitution. L’enseignement des langues et cultures régionales doit être largement développé. La Région étant l’échelon adapté pour mener cette politique, cela passera par l’implication de chacune des Régions concernées, grâce à la dévolution en leur faveur des compétences appropriées et l’allocation de ressources correspondantes, ainsi que la mise en place si nécessaire de politiques différenciées pour tenir compte des spécificités de chacune. Cela passera aussi par la création d’une structure gouvernementale rattachée au Premier ministre, chargée spécifiquement de ces questions avec des garanties politiques, au niveau de l’État, d’une action résolue en faveur des langues et cultures régionales ou minoritaires.

2-Adapter les institutions

Les institutions de la République devront être adaptées, sur la base de quatre échelons politiques principaux : l’Union européenne, l’État, les Régions et les Pays ou intercommunalités. Conformément aux valeurs portées par la gauche, la régionalisation des politiques devra être approfondie. Une nouvelle étape devra être franchie dans la décentralisation, au besoin en permettant une différenciation des statuts des différentes régions, en s’assurant que ses conditions d’élaboration et de mise en oeuvre soient authentiquement démocratiques. En outre, sera encouragée une coopération interrégionale plus poussée dans les territoires qui le souhaiteront, en permettant au besoin les solutions institutionnelles nécessaires aptes à conduire les politiques culturelles, assurer l’identité et la cohérence territoriales du Pays Basque, de la Catalogne-Nord, de la Savoie, de l’Alsace, de l’Occitanie et de la Bretagne y compris en Loire-Atlantique.

S’agissant du Pays Basque français, une concertation sera initiée dès 2007 avec les élus et les forces vives. Dans le cadre de la constitution actuelle, les régions et départements de l’aire occitane seront encouragées à travailler en commun au développement de la langue et la culture occitane, en particulier par la création d’un établissement public de coopération interrégionale spécialement dédié à cet effet.

L’État devra assurer une juste péréquation entre les différentes régions pour garantir la cohésion du territoire national et la solidarité entre les personnes. Une grande simplification de la carte administrative sera opérée, afin de rendre plus lisible pour les citoyens les centres de décision. Par ailleurs, le PS et R&PS affirment leur volonté de voir la République évoluer vers un système institutionnel plus respectueux des droits du Parlement ainsi que la généralisation de modes de scrutin intégrant une part de représentation proportionnelle, afin de garantir l’expression de tous les courants politiques et, ainsi, favoriser le renouveau de la démocratie.

3-Relancer l’Europe

L’Union européenne doit être au cœur de la politique de la gauche. Elle devra évoluer pour être plus proche des besoins et des aspirations des populations. Sur le plan institutionnel, les conséquences du vote négatif au projet de constitution doivent être tirées. Pour autant, il sera nécessaire de reprendre certaines des propositions, notamment pour renforcer le rôle du Parlement européen.

En outre, les politiques de coopération interrégionale européenne seront favorisées, notamment par le renforcement des « euro-régions », particulièrement celles qui sont transfrontalières. La relance de la construction européenne suppose que celle-ci retrouve du sens aux yeux des Européens. La gauche a cette responsabilité en inscrivant au coeur du projet européen des exigences comme une politique industrielle et de recherche commune, une harmonisation vers le haut des conditions de travail et d’existence en Europe et l’offre au continent africain d’un partenariat solidaire fondé sur le co-développement.

4-Assurer le progrès social

Clairement ancrés à gauche, PS et R&PS s’engagent résolument pour permettre l’alternance en 2007, condition indispensable pour mener une politique alternative à celle menée par l’actuel gouvernement.

5-Répondre au défi corse

La Corse doit pouvoir évoluer dans un cadre politique apaisé, mettant en œuvre des objectifs de développement en matière économique, d’infrastructures, de politique environnementale. Il faut également développer tous les moyens permettant la promotion de la culture Corse et en particulier de sa langue, parallèlement à la procédure de ratification de la Charte européenne des langues régionales. Un processus de dialogue devra être engagé avec tous ceux qui souhaitent faire progresser la Corse. Il faudra réunir une « Convention sur l’Avenir de la Corse » associant tous les acteurs et toutes les sensibilités de la société corse. Son premier objectif sera d’élaborer un consensus très large qui permettra d’en finir avec la violence. La condition de sa réussite sera que soit créées dès le départ et sans aucun a priori, les conditions réciproques d’un réel apaisement afin de pouvoir construire une véritable dynamique de paix au sein de la société corse. Dès aujourd’hui, dans le cadre du pouvoir d’adaptation réglementaire et législatif reconnu à l’Assemblée de Corse par le statut de janvier 2002 issu du processus de Matignon, des mesures sont possibles pour réaliser des avancées significatives en matière de langue corse, de lutte contre la spéculation foncière, ou de politique environnementale. Au-delà, une politique contractualisée de développement économique devra être mise en œuvre, intégrant les questions d’infrastructures ou encore de dépendance énergétique. Au sein de l’Union européenne, comme dans la République – fondée sur l’État de droit – la violence ne peut en aucun cas être légitime comme instrument de revendication politique. PS et R&PS dénoncent l’utilisation de la violence quelles que soient les revendications, dès l’instant que l’on évolue dans un cadre démocratique.

6-Pour un accord programmatique à Gauche en vue de l’après 2007

Le PS et R&PS s’engagent à poursuivre le processus engagé pour l’unité des forces de gauche dans la perspective d’une victoire aux échéances de 2007. Dans ce cadre ils s’engagent à faire accepter par l’ensemble des organisations qui voudront participer à cette démarche unitaire les points d’accord actés ci-dessus.

Fait à Paris, le : Resté non signé !!!

Gustave ALIROL François HOLLANDE

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