Régionalisation - Autonomie régionale

Publié le mercredi 21 mars 2007.

L’autonomie est le droit commun des régions de l’Union Européenne. La France conserve encore une organisation archaïque, datant de l’époque Napoléonienne, articulée autour du département et du préfet.

Réunifier la Bretagne et réorganiser la carte administrative de la France pour donner une vraie cohérence aux régions et répondre aux souhaits des populations concernées (département basque, région savoie, réunification de la Normandie, structure interrégionale occitane …)

Réorganiser administrativement l’Ouest de la France : passer des six régions actuelles à quatre régions plus fortes et plus cohérentes (Bretagne réunifiée, Normandie, Charentes-Poitou-Vendée, Val de Loire)

Soutenir le développement des coopérations entre la Bretagne réunifiée et les régions voisines

Donner de larges compétences aux régions (eau et environnement, transports, agriculture, mer et pêche, santé, aménagement du territoire, économie, enseignement, langues et culture). Ces compétences seront financées par l’attribution à chaque région d’une quote-part d’impôts d’Etat. Les régions auront le droit de légiférer dans leurs domaines de compétence.

Déconcentrer les pouvoirs. La décentralisation de la France demeure une priorité (Paris concentre actuellement le pouvoir médiatique (75% des journalistes), le pouvoir économique (90% des sièges sociaux des grandes entreprises), le pouvoir financier (96% des transactions boursières) et le pouvoir politique (la totalité des ministères français sont tassés dans un rectangle stratégique de 24 km2 allant de Bercy à La Défense). Il faut cesser d’assimiler le centralisme à l’unité et à l’égalité. Le poids de Paris et du pouvoir central est une importante source d’injustice en France

Permettre la représentation des régions auprès des institutions européennes

Faire verser directement les aides européennes aux régions.

Mettre en place, sous l’égide de l’Etat, un système de solidarité interrégionale, comme en Espagne, afin de garantir la cohésion du territoire et l’égalité entre les citoyens

Simplifier l’administration des territoires en supprimant les départements au profit des régions et des « pays », bassins de vie des populations. Les structures communales seront transformées en « Conseils de pays » élus au suffrage universel avec un mode de scrutin similaire à celui utilisé aujourd’hui pour les élections régionales. Les institutions de la République seront restructurées autour de quatre niveaux principaux : l’Union européenne, l’État, les régions et les pays ou intercommunalités

Introduire une dose de proportionnelle pour l’ensemble des scrutins afin de concilier une meilleure représentation de la diversité des courants d’opinion et la capacité à dégager une majorité.

Clarifier les domaines de compétence des collectivités territoriales afin de rendre leur action plus efficace et plus lisible.

Transformer le Sénat, structure archaïque et non véritablement représentative, en une « Assemblée des régions ». Chaque région y aura un nombre égal de représentants élus selon le même type de scrutin que les conseillers régionaux aujourd’hui. Ils devront être nés dans la région qu’ils représentent ou y résider depuis au moins deux ans. Cette « Assemblée des régions » sera élue pour six ans et renouvelable par tiers. Elle disposera de pouvoirs étendus et d’un droit d’initiative législative dans le domaine de l’aménagement du territoire.

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