Le conseil constitutionnel valide "les différences de traitement" entre régions.

Publié le samedi 22 septembre 2012.

Dans sa décision n° 2012-271 relative à la tauromachie, en date du 21 septembre 2012, le conseil constitutionnel de France a établi qu’il n’est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.

Dès lors, il devient possible de reconnaître toutes les "traditions culturelles" et "linguistiques" dans la mesure où elles relèvent d’une "tradition locale ininterrompue".


Cette décision des "sages" de la République est historique et ouvre la voie à la reconnaissance et au respect des cultures traditionnelles de Bretagne, comme d’ailleurs, et notamment au respect des langues dîtes "régionales" qui relèvent à l’évidence d’une "tradition locale ininterrompue".

En effet, s’il est possible de prévoir des "différences de traitement" entre régions, sur la base de cultures locales, le moment est venu de mettre en oeuvre le droit à l’expérimentation, en commençant peut-être par le transfert de la gestion de l’enseignement bilingue breton/français à la région Bretagne...

Une gestion régionalisée de l’enseignement bilingue lui assurera un meilleur suivi et la garantie d’une réelle volonté politique d’élus directement concernés...

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