Cour internationale de justice : L’indépendance du Kosovo jugée légale, une nouvelle jurisprudence pour les régions d’Europe ?

Publié le samedi 24 juillet 2010.

La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé le 23 juillet 2010, que la déclaration d’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie ne violait pas le droit international. Selon le journal "Le Figaro", cet avis consultatif rendu par la CIJ ouvre la voie à de nouveaux efforts du Kosovo pour élargir la reconnaissance internationale de son indépendance, autoproclamée en 2008.

Le président de la CIJ, Hisashi Owada a lu l’avis rendu par la cour, déclarant que le droit international ne contient pas "d’interdiction des déclarations d’indépendance"


Décision d’une très grande importance, en effet, une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, de la Corse, de l’Ecosse, du Pays Basque... ne serait pas contraire au droit international, mais seulement contraire au droit constitutionnel des Etats concernés (France, Espagne, Royaume Uni).

La déclaration d’indépendance du Kosovo n’était contraire qu’au droit constitutionnel Serbe...

« Avec le recul, il semble clair que la réunification de 1990 de l’Allemagne était contraire à la marée de l’histoire moderne, marquant une sorte de dernier combat pour l’ancien modèle du XIXe siècle de l’Etat-nation unitaire »", estime un commentateur du Guardian.

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