80 ONG demandent à la France de ratifier la convention-cadre sur les minorités

Publié le mercredi 15 octobre 2008.

La convention-cadre du conseil de l’Europe, qui est en vigueur depuis dix ans, s’applique dans 39 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Seuls Andorre, la France, Monaco et la Turquie ne l’ont ni signée ni ratifiée.

Plus de 100 millions d’européens appartiennent à une minorité selon Minority rights group international (dont les Bretons, les Corses, les Catalans, les Basques...).

La Convention cadre invite les Etats à garantir les droits politiques, culturels et religieux des minorités nationales, dont celui de s’exprimer en public et en privé dans sa langue.

La France et la Turquie, qui ne reconnaissent pas la notion de minorités nationales, estiment qu’elles ne peuvent pas ratifier le texte pour des raisons constitutionnelles.

"C’est un problème", a estimé le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, jeudi 9 octobre 2008, à l’ouverture de la conférence internationale organisée pour dresser le bilan des dix ans de la Convention. Il a jugé nécessaire de "parler avec les Etats qui ont émis des réserves".

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