Révision de l’article 1 de la constitution française : un premier pas historique pour les langues régionales

Publié le jeudi 29 mai 2008.

Communiqué de "Régions et Peuples Solidaires", en date du 28 mai 2008.

Deux semaines après le débat historique organisé à l’Assemblée nationale sur les langues régionales, les députés ont examiné le 22 mai 2008, le projet de loi constitutionnelle de « modernisation des institutions de la Vème République ».

A cette occasion, les députés ont adopté à la quasi-unanimité un amendement qui complète l’article 1er de la constitution en précisant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

La fédération « Régions et peuples solidaires » salue une nouvelle fois l’action des députés de toutes tendances en faveur du respect de la diversité culturelle. Elle est le fruit du combat incessant mené depuis des décennies par des millions de citoyens profondément attachés à leur langue et à leur identité ; combat porté ardemment par « Régions et peuples solidaires » depuis sa création en 1994.

Néanmoins, pour être acquise , cette révision de l’article 1 doit être votée dans les mêmes termes par le Sénat puis par le Congrès réuni à la majorité qualifiée des 3/5ème .

En outre, elle n’a qu’une valeur symbolique et ne confère aucun droit à utiliser les langues régionales dans la sphère publiqueconformément aux souhaits de la Ministre de la Culture, Christine Albanel.

Par conséquent, si la révision de l’article 1 constitue un premier pas significatif, elle doit être suivie d’autres mesures concrètes pour faire avancer la France sur le chemin de la diversité culturelle . « Régions et peuples solidaires » appelle donc le gouvernement et les élus à initier dès maintenant les démarches suivantes :

1- Révision de l’article 2 de la constitution précisant que « la langue de la République est le Français dans le respect des langues régionales » .

2- Ratification de la « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » du Conseil de l’Europe.

3- Adoption d’une nouvelle législation permettant la mise en place de moyens juridiques, humains et financiers nécessaires à la promotion des langues régionales dans l’éducation, les médias et la vie publique.

4- Transfert de compétences aux régions sur la politique linguistique au titre du droit à l’expérimentation inscrit dans la constitution depuis 2003.

Fidèle à son combat pour la diversité culturelle, la fédération « Régions et peuples solidaires » soutiendra toute démarche favorable à la protection juridique et à l’épanouissement public des langues dites « régionales ».

Philippe Sour

chargé de communication R&PS

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