Loi littoral : peut encore mieux faire !

Publié le samedi 13 octobre 2007.

Le gouvernement vient de transmettre (11 octobre 2007) au Parlement un rapport sur l’application de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Face à la pression de l’urbanisation, il propose de mieux la faire connaître et de veiller à son strict respect par les documents d’urbanisme.

La croissance démographique a entraîné le développement d’une économie résidentielle (commerces, services aux personnes, bâtiment et travaux publics), ce qui n’a pas empêché la persistance du chômage et d’un taux important d’emplois saisonniers partiellement déclarés dans le secteur de la restauration.

Il constate un grignotage progressif de l’arrière-pays littoral rural par l’espace urbain. L’accroissement du prix du foncier conduit à des dynamiques d’exclusion, note le rapport.

Importance de la loi littorale

Le document souligne le bien-fondé de la loi Littoral qui est parvenue à "concilier les impératifs d’aménagement, de développement et de mise en valeur des espaces littoraux".

Elle a joué un rôle de régulateur et a freiné une consommation excessive d’espaces naturels.

Le conservatoire du littoral, outil efficace.

L’action du Conservatoire de l’espace du littoral et des rivages lacustres qui a multiplié par quatre la taille de son patrimoine depuis 1986 (102.000 hectares dont 67 000 hectares d’acquisitions), s’est révélée particulièrement efficace.

Pour l’avenir, il insiste sur la nécessité de poursuivre "avec détermination" la loi Littoral, de mieux la faire connaître en veillant notamment à son strict respect par les documents d’urbanisme.

Le rapport estime qu’il faut aussi prendre davantage en compte la dimension "mer" du littoral. Nécessité d’intégrer dans les documents tels que les schémas de cohérence territoriale (Scot), les schémas départementaux et de gestion des eaux (Sdage), ou les SMVM des thématiques centrales pour le devenir des territoires : rejets en mer ; préservation des milieux et des espèces, activités liées à la mer (pêche et cultures marines, navigation et ports, dragage et clapage des boues, extraction de matériaux, énergies marines renouvelables) ; planification de l’aménagement du littoral.

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2 Messages de forum

  • Loi littoral : Penestin - Le Loguy

    13 mai 2008 11:44, par Nadine
    La loi du littoral ? OK ! Mais pourquoi les services communaux autorisent donc l’affichage de demande de bâtir dans la zone "non-bâtissable" selon la loi du littoral ? Pourquoi ne pas refuser systématiquement cette demande ? Pour exemple : dans le haut-Penestin (Lieu dit LE LOGUY), la société Architecte Burgaud (ILMG)expose sur un terrain non-constructible(à moins de 100M !!!) un panneau annonçant la construction éventuelle d’un groupe d’habitations (on parle de 35 maisons)(permis nr 5615507H1061). Où est la loi du littoral là-dedans ? Du papier brouillon ? Il est clair qu’on n’en tient nullement compte !!! Est-ce une affaire de gros-sous ? C’est la rumeur qui court ...

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    • Loi littoral : Penestin - Le Loguy 7 juillet 2008 23:49, par vertdo

      Nadine, ce terrain est constructible dans le PLU et n’est pas dans la bande des 100 mètres....mais la bande des 100 mètres n’est pas la seule disposition de la loi littoral. Ce permis est au contentieux car en non -continuité d’urbanisation. D’autre part je ne sais qui est "on" mais il s’agit 9 longères et non de 35 maisons , disons 35 logements plutôt. La loi littoral est de moins en moins appliqué par un état omipotent et faible, seules des associations veillent mais sans pouvoir tout vérifier.. ;

      triste littoral vertdo

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